Garantie de Revente immobilier
Le LABEL LG « 100% Sûr »
Objet
Si l’acquéreur d’un bien immobilier à usage d’habitation est amené à revendre en
urgence son bien par suite des
évènements suivants :
- Investissement locatif et résidence secondaire (10 ans)
- Décès par suite d’accident,
- Invalidité permanente totale par accident,
- Divorce, séparation de concubins, ou PACS, limité à 5 ans
- Naissances multiples
- Perte d’emploi (salariés)
- Perte d’activité suite à la liquidation judiciaire pour les TNS (commerçants,
professions libérales, etc …)
- Résidence principale (6 ans)
- Même garantie que ci-dessus avec en plus la mutation professionnelle.
La compagnie d’assurance rembourse à l’acquéreur la perte financière qu’il
pourrait subir lors de la revente de son
bien, l’eventuelle réintégration de l’avantage fiscal qui pourrait en découler,
la commission d’agence, ainsi que
l’acompte versé par l’acheteur à la réservation en cas de décès entre le
compromis et la vente.
Montant
La compagnie d’assurance prend en charge sans aucune franchise la différence
entre le prix de revient à l’achat et le
prix de revente net.
PRIX D’ACHAT
+ FRAIS NOTARIES
+ FRAIS D’HYPOTHEQUE
+ TRAVAUX (prévus dans l’acte de prêt)
= PRIX DE REVIENT
PRIX DE REVENTE
– COMMISSION D’AGENCE (plafond 5 %)
= PRIX DE REVENTE NET
La différence entre le prix de revente net et le prix de revient sera prise en
charge à concurrence de 20 % DU PRIX
DE REVIENT AVEC UN PLAFOND DE 31 000 €.
Durée
1 Une garantie ferme de 6 ans non résiliable pour les achats en résidence
principale ou 10 ans non résiliable
pour les investissements à but locatif et les résidences secondaires, neuf ou
ancien.
2 Délai de revente du bien de 18 mois suivant l’un des évènements générateurs de
la garantie.
Les atouts
1 Plus d’angoisse pour l’avenir, sécurité complète, la valeur de votre
patrimoine est protégée, vous pouvez
acheter sans crainte, si vous devez vendre moins cher la compagnie paie la
différence.
2 Vous êtes certain d’acheter au juste prix car il est garanti sans franchise
donc plus d’angoisse pour savoir si
vous achetez trop cher ou pas, nous garantissons la différence si vous revendez
moins cher.
3 Les banques considèrent cette garantie comme des fonds propres, vous
obtiendrez donc plus facilement des
crédits à 100% et moins cher.
Coût France métropolitaine : 390 € TTC sur une tête, 540 € TTC sur deux têtes
Coût DOM et Mayotte : 860 € TTC sur deux têtes assurées
Document non contractuel – 26/07/07