Nouvel ensemble immobilier en île de France, à proximité de Paris, à Quincy Sous Sénart exactement. Cette résidence étudiante se compose de 154 appartements 2 ou 3*.
Quincy Sous Sénart
ILE DE FRANCE
Résidence du Val Sénart
Résidence Etudiants 2** et 3***
La commune de Quincy-sous-Sénart, située à une trentaine de kilomètres au
sud-est de Paris, reliée à la capitale en 20
minutes par le RER D, a une population de 7454 habitants, au recensement de
1999, pour une superficie de 519
hectares.
Commune de l’Essonne (91), limitrophe du Département de la Seine et Marne, elle
est traversée par l’Yerres, affluent
de la Seine et son territoire est occupé presque pour moitié par la forêt de
Sénart, 240 hectares.
Située dans le Sud-Est parisien, à quelques encablures des principaux sites
universitaires de la région (Créteil, Evry,
Cachan…), Quincy-sous-Sénart est la ville idéale pour étudier. Sa forêt
domaniale, ses centres commerciaux, la gare
RER, sont autant d’atouts qui en font un lieu de vie propice aux études.
Quincy sous Sénart
ADRESSE DU SITE
Zone commerciale du Val d’Yerres
Route de Boussy Saint-Antoine
91 480 QUINCY SOUS SENART 91
Située en bordure de forêt à 200 m du RER, la résidence du Val Sénart
comprend 154 logements 2 ou 3 étoiles,
entièrement meublés et équipés. Leur agencement permet de combiner espace de
travail (bureau, ADSL dans
chaque logement) et lieu de vie confortable (salon, SDB, cuisine équipée…). Avec
des surfaces comprises entre 17
et 30 m² pour les T1 et 37 m² pour les T2, chaque logement permet de profiter
pleinement de ses belles années !
La Résidence comprend une salle informatique, une laverie, un accueil. Une
agence bancaire ainsi qu’un restaurant
complètent la résidence. A 50 mètres se trouve un centre commercial et une
galerie marchande ce qui permet
d’être entièrement autonome avec ou sans voiture !
La société SCI VAL SENART souhaite réaliser une opération de construction d’une
Résidence Etudiants classée
2** et 3***.
Visuel « Résidence du Val Sénart »
REALISATION DES APPARTEMENTS ET EQUIPEMENTS
COMMUNS DE LA RESIDENCE
Cet ensemble immobilier est destiné à la vente par lots qui seront placés sous
le régime de la
copropriété conformément à la loi du 10 juillet 1965 et à ses décrets
d’application.
Un permis de construire pour le bâtiment a été déposé et accepté en mairie de
Quincy sous Sénart le
16 juillet 2007, sous le n° PC 9151406M1047.
Cet ensemble immobilier qui regroupe une résidence d’affaires et une résidence
étudiante, est réparti
sur 5 niveaux et un sous-sol.
Cette opération sera destinée à l’exercice d’une activité commerciale
d’exploitation d’hébergements
étudiants consistant en la sous location de logements meublés et équipés,
accompagnée de la fourniture
de services para-hôteliers, tels que ces services se trouvent définis par
l’article 261-D du Code
Général des Impôts, à savoir :
La réception de la clientèle
La fourniture de petits déjeuners
Le nettoyage régulier des locaux à la fin des séjours
La fourniture du linge de maison.
L’exploitation du site sera réalisée par LOISIRS EVASION.
L’ENSEMBLE DES BATIMENTS
Une résidence étudiants 2**
Le bâtiment comprend 55 logements de type T1 et 4 logements de type T1 Hand,
soit un nombre total
de 59 logements répartis sur 4 niveaux.
Une résidence étudiants 3***
Le bâtiment comprend 72 logements de types T1 et, 4 logements de types T1 Hand
et 15 logements de
type T2, et 4 logements de type T2 Hand, soit un nombre total de 95 logements
répartis sur 4 niveaux.
Une résidence étudiante à caractère social
Le bâtiment comprend 71 logements à destination LOGIREP répartis sur 4 niveaux.
Un immeuble de bureaux
Le bâtiment est réparti sur 4 niveaux.
Un niveau d’activités en rez-de-chaussée
Les locaux seront destinés à une activité commerciale.
Un niveau de parking en sous-sol
Le parking comprendra 107 places.
Parties communes
Les parties communes de l’ensemble immobilier sont regroupées au niveau du
rez-de-chaussée et
comportent un bâtiment d’accueil d’une superficie de 180 m². Il comprendra :
un accueil
un office
un salon Internet
une salle pour petits déjeuners
une bagagerie
réserves et locaux de services
Les façades de ce bâtiment, tout en gardant une cohérence d’ensemble, se
différencient suivant leur affectation,
évitant toute monotonie et créant une dynamique dans la lecture de l’ensemble.
Types d’appartements Nombre de lots Surface habitable en m² Prix de vente
total TTC
T1 55 Entre 17 et 24 m² A partir de 78 016 €
T1 handicapé 4 Environ 23 m² A partir de 101 160 €
Total de lots 59
Types d’appartements Nombre de lots Surface habitable en m² Prix de vente
total TTC
T1 72 Entre 20 et 30 m² A partir de 92 941 €
T1 handicapé 4 Environ 27 m² A partir de 122 710 €
T2 15 Entre 32 et 37 m² A partir de 134 117 €
T2 handicapé 4 Environ 37 m² A partir de 167 749 €
Total de lots 95
ECHEANCE PREVISIBLE DE LA REALISATION
Date de début des travaux
..............................................................................Janvier
2008
Date de réalisation par acte authentique
.....................................................Avril 2008
Date de LIVRAISON et Defiscalisation des
travaux..........................................................................Août
2009
Visuel du projet de résidence – vue de derrière
Les Avantages du produit
RER à 300 mètres
Centre commercial en accès direct
ADSl dans chaque chambre
Salle informatique et restaurant
dans la résidence
La majorité des appartements
sont situés plein sud
Parking sécurisé en sous sol avec
un emplacement par logement
Les ventes seront réalisées en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement). Les
investisseurs seront
copropriétaires des lots d’hébergements de la Résidence.
Résidence hôtelière 2** et 3***
Exploitation par LOISIRS Evasion, filiale à 100 % de LOISIRS Promotion
Prise à bail des lots par LOISIRS Evasion
Sous-location à des étudiants
Fourniture de services para-hôteliers
Statut fiscal de la résidence
Bail commercial de 11 ans et 9 mois avec l’exploitant LOISIRS Evasion
Garantie du loyer commercial
Frais de gestion et d’entretien des parties privatives à la charge de
l’exploitant
Récupération de la TVA sur l’investissement (19,6 %)
Loyer assujetti à la TVA à 5,5 %
Validation du montage opérationnel lors de la signature des ventes
Acquéreur
CLIENT
Contrat de vente Bail commercial
En VEFA Loyer garanti 11 ans
et 9 mois
Promoteur Exploitant
L’acquéreur sécurise sa rentabilité et simplifie sa gestion
grâce au bail commercial.
Le professionnalisme de l’exploitant pérennise la
rentabilité de son investissement.
Champ d’application
Est considéré comme loueur en meublé non professionnel :
· Le contribuable qui n’est pas inscrit au titre de cette activité au registre
du commerce et des
sociétés (RCS)
· Le contribuable qui, bien qu’inscrit au registre du commerce, retire de cette
activité un montant
de recette annuelle inférieur ou égal à 23 000 € et/ou moins de 50% de son
revenu global.
Logements concernés
La location en meublé non professionnelle peut concerner divers types de
location :
· La location d’une chambre meublée ou d’une partie de la résidence principale
d’un propriétaire,
· La location saisonnière d’un appartement ou d’une villa classique,
· La location de chambres d’hôtes et gîtes ruraux,
· La location de logements situés en résidence avec services ou résidence de
tourisme et confiés
par bail commercial à un exploitant. Peu importe que le bien en question soit
considéré comme
neuf ou ancien.
Il peut concerner aussi bien le neuf que l’ancien. Les revenus perçus (les
loyers) sont imposés au titre
de BIC. Les locataires peuvent indifféremment être des personnes physiques ou
morales.
Charges déductibles
· Les intérêts d’emprunts liés à l’acquisition
· Les charges de gestion (expert-comptable, conseil juridique, etc.)
· L’impôt foncier
· Les dépenses d’entretien et de réparation
· Les charges de copropriété
· Les éventuels déficits d’exploitation ne sont pas imputables sur le revenu
global mais sont
reportables (au maximum 5 ans) sur les revenus de même nature (BIC non
professionnels).
Amortissement
L’immeuble (hors terrain) est amorti selon la règle des amortissements différés
sur une durée
comprise entre 20 et 30 ans. Les amortissements sont comptablement constatés
tous les ans. Par
contre, fiscalement, ils ne sont imputables qu’à hauteur du loyer diminué des
autres charges, l’excédent
étant reportable sur les 5 années suivantes. Le mobilier est amorti selon la
règle des amortissements
différés sur les 5 années suivantes. Le mobilier est amorti selon la règle des
amortissements différés
sur une durée comprise entre 5 et 10 ans.
Taxe d’habitation
Selon les articles 1407 et 1408 du Code Général des Impôts, la taxe d’habitation
est due par toute
personne qui, à quelque titre que se soit, a la disposition ou la jouissance des
locaux meublés affectés à
l’habitation. Par conséquent, une personne qui donne en location, une partie de
l’année, un logement
meublé et qui, en dehors de cette période, s’en réserve la jouissance est
imposable à la taxe
d’habitation.
Taxe professionnelle
Par ailleurs, les loueurs en meublés sont, quelle sue soit l’importance des
revenus qu’ils tirent de leur
activité, imposables à la taxe professionnelle, dès lors que cette activité
représente un caractère
habituel. Toutefois, le cas de double imposition à la taxe d’habitation et à la
taxe professionnelle est
depuis 1993 supprimé sauf délibération contraire des collectivités
territoriales.
Situation au regard de la TVA
Si le bien est donné en location par le biais d’un commercial à une société
d’exploitation qui le sous-loue
meublé avec les services para-hôteliers, le Loueur en Meublé Non Professionnel
sera soumis à la TVA. Il
pourra ainsi récupéré la TVA grevant son acquisition et ses charges (19.6%). En
contre partie, il devra
réserver la TVA collectée sur les loyers (5.5%).
Le remboursement de la TVA sur le prix de l’acquisition est progressivement
acquis sur une période de
20 ans.